MaPrimeRénov’, CEE, TVA à 5,5 % et Éco-PTZ
Plusieurs dispositifs publics existent pour encourager la rénovation énergétique des logements en France.
Ces aides ont pour objectif d’améliorer la performance énergétique des habitations, de réduire les consommations d’énergie et d’augmenter le confort au quotidien.
Cette page a pour vocation de présenter les principaux dispositifs existants, leurs principes généraux et leurs conditions d’application.
Elle est fournie à titre informatif et n’implique aucun accompagnement administratif de la part de FMC.
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’État et versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Elle peut concerner :
les propriétaires occupants,
les propriétaires bailleurs,
et, dans certains cas, les copropriétés.
Cette aide vise à financer des travaux améliorant la performance énergétique du logement, notamment :
le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres par des menuiseries plus performantes,
certains travaux d’isolation,
ou des équipements contribuant à la réduction des consommations d’énergie.
L’éligibilité dépend de nombreux critères, tels que les revenus du foyer, la nature du logement, le type de travaux réalisés et la performance des équipements installés.
Ces critères sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation en vigueur.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie, visant à promouvoir les économies d’énergie.
Dans ce cadre, des primes peuvent être proposées pour certains travaux de rénovation énergétique, sous différentes formes :
prime financière,
bon d’achat,
ou réduction accordée par un opérateur tiers.
Les conditions, montants et modalités des CEE :
varient selon les fournisseurs ou organismes concernés,
ne sont pas fixés par FMC,
et relèvent de démarches distinctes auprès de ces opérateurs.
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu du taux normal.
Ce taux réduit peut s’appliquer notamment :
aux travaux d’amélioration de la performance énergétique,
aux équipements concernés et à leur pose.
L’application de la TVA à 5,5 % est soumise au respect des conditions légales, notamment :
un logement achevé depuis plus de deux ans,
un usage en tant que résidence principale ou secondaire,
la fourniture des attestations prévues par la réglementation.
L’Éco-PTZ est un prêt bancaire permettant de financer certains travaux de rénovation énergétique sans intérêts.
Il peut concerner :
des travaux réalisés isolément,
ou des bouquets de travaux, selon les cas.
L’octroi de l’Éco-PTZ dépend exclusivement :
de l’établissement bancaire,
de la nature du projet,
et de la situation de l’emprunteur.
FMC est une entreprise certifiée Qualibat RGE.
À ce titre, les travaux de menuiseries extérieures réalisés par FMC peuvent être éligibles à certains dispositifs d’aides, sous réserve du respect des conditions réglementaires applicables.
👉 Information importante
FMC n’assure aucun accompagnement administratif, montage de dossier, ou simulation.
L’ensemble des démarches administratives relève exclusivement de la responsabilité du client et des organismes compétents.
des devis clairs et détaillés, conformes aux exigences techniques,
des produits répondant aux critères de performance énergétique requis,
une pose réalisée dans les règles de l’art, par une entreprise assurée et certifiée RGE,
des factures conformes, nécessaires aux démarches éventuelles du client.
FMC se concentre sur son cœur de métier :
la qualité de la fourniture, la pose et la durabilité des installations.
Les aides financières ne sont jamais automatiques.
Les conditions et les montants peuvent évoluer.
Certaines demandes doivent impérativement être effectuées avant le démarrage des travaux, lorsque la réglementation l’exige.
Pour toute information officielle et à jour, il est recommandé de consulter le site public de référence :
👉 france-renov.gouv.fr