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1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par la société FMC – Fermetures et Menuiseries de Clamart, représentée par son gérant, M. Alexandre GRARD.
Siège social : 124 bis avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart
Contact : contact.fmc92@gmail.com
2. Bases légales et finalités des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement de données s'appuie sur une base légale stricte :
Gestion des devis, planification des chantiers et facturation : Traités sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (Art. 6§1b du RGPD).
Suivi SAV, garanties légales et facturation comptable : Traités sur la base de nos obligations légales (Art. 6§1c du RGPD), notamment l'obligation d'assurance décennale.
Gestion des demandes d'information (prospects) : Traités sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6§1f du RGPD) à répondre à vos sollicitations commerciales.
3. Catégories de données et destinataires
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exercice de notre métier : nom, prénom, adresse de l'intervention (pour les métrés et la pose), numéro de téléphone et adresse e-mail.
Ces données sont exclusivement destinées à FMC. Elles sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques nécessaires à la bonne exécution de notre service (logiciel de facturation comptable sécurisé). Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
4. Transfert de données hors Union Européenne
Le présent site internet est développé et propulsé via l'outil Google Sites (Google LLC). À ce titre, des données techniques de navigation peuvent transiter par des infrastructures situées hors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis). Google LLC encadre ces transferts conformément aux exigences du RGPD et est certifié au titre du mécanisme de protection des données UE-USA (EU-US Data Privacy Framework).
5. Durée de conservation
Données prospects : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Données clients : Conservées pendant 10 ans après la fin de l'intervention, conformément à nos obligations de couverture au titre de la garantie décennale et aux obligations de conservation comptable.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données :
Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition pour motif légitime
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement M. Alexandre GRARD à l'adresse suivante : contact.fmc92@gmail.com. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr.